• OGM : la clause de sauvegarde menacée

    C.J. (lefigaro.fr) avec AFP
    31/10/2008 | Mise à jour : 22:10
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    Crédits photo : AP

    L'autorité européenne de sécurité des aliments estime que Paris n'a pas prouvé la nocivité du maïs transgénique. Le Commission européenne pourrait donc demander à la France d'annuler son embargo sur les OGM.

    » REPORTAGE - L'Espagne, terre d'élection des cultures génétiquement modifiées

    Cuisant revers pour les anti-OGM. L'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui avait été chargée par la Commission européenne d'évaluer les arguments français, a estimé vendredi que la clause de sauvegarde, décrétée en février par Paris pour suspendre la culture du maïs génétiquement modifié OGM MON810, n'était pas justifiée. «Après avoir analysé les informations fournies par la France», l'EFSA a conclu que ces documents «ne présentent pas, en termes de risques pour la santé humaine et animale ou l'environnement, de nouvelles preuves scientifiques» sur un éventuel danger que présenterait ce maïs, indique l'agence européenne.

    Cet avis de l'EFSA est juste consultatif et sert de document de travail à la Commission européenne. Il n'impose pas à Paris de lever immédiatement son interdiction. En revanche, la France devra se plier à l'avis de la Commission qui est la seule habilitée à statuer sur la validité de la clause de sauvegarde française. Celle-ci va examiner le rapport de l'EFSA dans les jours qui viennent. Pour les experts, il ne fait aucun doute que Bruxelles se rangera aux conclusions de l'EFSA et ordonnera à Paris de lever son embargo sur le maïs OGM de Monsanto.

    Des procédures de contestation existent

    Si la France veut passer outre la décision de la Commission, elle devra fournir davantage d'informations justifiant l'invocation de la clause de sauvegarde ou porter le dossier devant la Cour européenne de justice. Ces procédures repousseraient une décision définitive de plusieurs mois. Le gouvernement français a assuré, en attendant le verdict de la Commission, qu'il maintiendra sa position sur la clause de sauvegarde et l'exposera au Conseil des ministres européens.

    Les conclusions de l'EFSA ont exaspéré Greenpeace. « Cette décision grave, qui pourrait ouvrir la voie à la ré-autorisation de ce maïs en France, a été prise en dépit du bon sens », dénonce l'organisation écologique. «Pour Greenpeace, c'est une nouvelle preuve de l'incapacité de cette agence et de la nécessité de la réformer», déplore l'ONG. Noël Mamère a jugé «scandaleux» la réponse de l'agence. «Cet avis doit être combattu à tous les niveaux, une grande majorité d'Européens ne veulent pas d'OGM dans leurs assiettes», défend le député Verts de Gironde. Selon lui, la France, présidente de l'Union européenne, «doit tout faire pour empêcher que quelques experts à la botte des lobbies imposent leur diktat aux gouvernements qui ont fait le choix du principe de précaution».

    Le MON810, de la firme américaine Monsanto, qui était le seul OGM cultivé en France, n'a pas été semé en 2008 et reste interdit en France.

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