• Comment optimiser la fiscalité de votre portefeuille

    Frédéric Durand-Bazin (Journal des Finances)
    20/11/2008 | Mise à jour : 12:34
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    Il vous reste un peu plus d'un mois pour effectuer les arbitrages nécessaires afin de limiter l'impôt.

    Dans le contexte actuel, votre portefeuille boursier comporte certainement de nombreuses lignes en moins-value. Si l'adage populaire «pas vendu, pas perdu» reste pertinent, nous vous proposons une autre stratégie qui vous permettra d'optimiser fiscalement votre situation en engrangeant des moins- values fiscales afin d'amortir vos futures plus-values. Bien entendu, certains d'entre vous peuvent au contraire avoir encore des lignes en plus-value. Il est là aussi possible d'optimiser sa situation fiscale d'ici à la fin de l'année.

    Vous êtes globalement en perte

    Quelle que soit votre situation, vous devez d'abord regarder si vous avez cédé pour plus de 25.000 euros de titres dans l'année. C'est le franchissement de ce seuil qui déclenche l'imposition des plus-values boursières, ou vous offre la possibilité de reporter sur les dix années suivantes vos moins- values. Attention, dans le calcul de ce seuil, il faut inclure les frais de courtage. Autrement dit, plus ils sont élevés, plus vous risquez de franchir ce seuil. «Ce seuil englobe l'ensemble des comptes titres du foyer fiscal, précise Etienne-Marie Airiau, directeur général de la Banque Privée Européenne. Il faut donc retenir la totalité de vos opérations et de celles de votre conjoint(e).» Les ventes effectuées dans le cadre d'un PEA ne font, en revanche, pas tourner le compteur des cessions. Le fisc admet dans certains cas exceptionnels (retraite, invalidité, licenciement...) que le seuil de cession s'apprécie non sur l'année, mais en prenant comme référence la moyenne des cessions de l'année d'imposition et des deux années précédentes.

    Si votre portefeuille est globalement en perte, vous avez tout intérêt à franchir ce seuil de 25.000 euros. Vous pourrez ainsi externaliser vos moins-values, qui seront reportables sur vos gains des dix prochaines années. La bonne tactique consiste même à céder la totalité de vos lignes en perte pour vous constituer un matelas de moins- values. Quitte à racheter les titres dans la foulée en pratiquant un «vendu-acheté» si vous croyez en leur potentiel de rebond. Pensez à négocier vos frais de transaction avec votre courtier. La plupart d'entre eux acceptent de ne facturer qu'un ordre pour ces allers-retours.

    Il faut toutefois prendre garde aux dates d'exécution des ordres. Une instruction administrative du 8 novembre 2006 prévoit qu'un actionnaire qui achète une action un jour J n'en est propriétaire que le jour J + 3, et inversement en cas de vente. Concrètement, pour vos vendus-achetés de cette année, il faut passer vos ordres au plus tard le mercredi 24 décembre avant 14 heures (heure exceptionnelle de fermeture de la Bourse de Paris). Tout ordre de vente passé le jour de Bourse ouvré suivant, à savoir le lundi 29 décembre, ne sera comptabilisé que le 2 janvier 2009, et fera donc tourner le compteur des cessions de 2009.

    «L'optimisation fiscale a aussi ses limites, prévient Etienne-Marie Airiau. Les titres acquis depuis le 1er janvier 2006 ou détenus en portefeuille depuis cette date bénéficient d'un abattement sur les plus-values d'un tiers après six ans de détention, et de deux tiers après sept ans. Ils échappent même à l'impôt sur les plus-values après huit ans de détention. Vous n'avez donc pas intérêt à faire des vendus-achetés sur des titres de fond de portefeuille que vous allez garder longtemps.»

    Vous êtes globalement en gain

    Tant que vous n'avez pas franchi le seuil de cession, vous pouvez céder vos titres en plus-value en franchise d'impôt. Attention toutefois à ne pas trop frôler ce seuil, car son franchissement, même involontaire, rend les plus-values taxables dès le premier euro.

    Si le seuil a déjà été franchi, vous avez intérêt à céder des lignes en moins-value pour compenser vos gains et annuler ainsi l'impôt. Vous pouvez également compenser vos gains avec votre PEA si ce dernier est globalement en perte. Attention, si votre PEA a plus de cinq ans, vous devez impérativement céder la totalité des actions qu'il contient avant de clore le plan.

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