Plusieurs réformes ont allégé les droits de succession : le conjoint y échappe désormais en totalité, chaque enfant profite d'un abattement de 151950 euros sur l'héritage de chacun de ses parents, etc. On aurait pu penser que cela atténuerait l'attrait de l'assurance-vie, longtemps utilisée pour ses charmes fiscaux en matière de transmission. Mais pour les patrimoines importants, il n'en est rien. À condition de s'adapter aux nouvelles règles du jeu et de connaître les quelques astuces qui permettent d'en tirer le meilleur parti, elle est toujours d'un précieux secours.

«Le conjoint est désormais exonéré de droits de succession, mais la loi n'a pas pour autant augmenté la part d'héritage qui lui revient au décès de son époux. L'assurance-vie, qui sert depuis toujours à compléter cette part pour le protéger davantage, garde donc pour cela tout son intérêt», souligne Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal de SwissLife. À condition de ne pas avoir versé sur le contrat des sommes excessives par rapport à son patrimoine ou ses revenus, le souscripteur est libre, en effet, d'attribuer le capital placé en assurance-vie à qui bon lui semble, sans avoir à se soucier de la réserve des enfants (la part minimale d'héritage qui leur revient). Quel que soit l'âge auquel le contrat a été souscrit, l'assurance-vie offre même désormais un nouvel avantage : le conjoint en profite sans aucun impôt à régler, quel que soit le montant qu'il reçoit.

Pour d'autres épargnants, l'objectif numéro un est d'alléger au maximum la fiscalité… aussi pour les enfants. Là encore, l'assurance-vie est utile. Avec elle, chaque enfant peut recevoir 152500 euros sans impôt (en plus de l'abattement de 151950 euros dont il bénéficie sur la succession), quand le contrat a été souscrit avant 70 ans. Quand il a été souscrit après, intérêts et plus-values sont totalement exonérés, ainsi que les 30500 premiers euros versés (au-delà, les sommes investies sont soumises aux droits de succession). Attention à bien doser la répartition du capital dans les clauses bénéficiaires. «En particulier, pour les contrats souscrits après 70 ans, lorsqu'on a désigné le conjoint seul bénéficiaire, il peut être intéressant d'élargir aussi aux enfants, au moins à concurrence des 30500 euros exonérés, qu'ils se partageront», conseille Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'Aviva.

S'il est trop difficile de prévoir aujourd'hui la ré­partition du capital entre le conjoint et les enfants, on peut laisser au premier le soin de décider le moment venu. Il sera nommé premier bénéficiaire du contrat, les enfants n'arrivant qu'en deuxième position. Et restera libre de se désister en leur faveur s'il le souhaite. Mais c'est tout ou rien : sa décision vaut pour tout le capital disponible sur le contrat. Aussi, les assureurs incitent leurs clients à investir sur plusieurs contrats : le conjoint pourra ainsi recevoir le capital de certains d'entre eux, et laisser les autres aux enfants.

Tous gagnants

Pour faire d'une pierre deux coups, les professionnels de la gestion de patrimoine ont même une recette miracle. Pompeusement baptisée «clause bénéficiaire démembrée», elle consiste simplement à attribuer au conjoint l'usufruit du capital placé sur le contrat et aux enfants la nue-propriété. Le premier reçoit alors tout le capital, à charge pour lui de le restituer à son décès aux enfants, qui auront donc une créance sur son héritage. Puisque le conjoint est totalement exonéré de fiscalité, il reçoit le capital sans bourse délier. Tout comme les enfants à son décès, puisqu'ils récupèrent seulement leur créance. Le risque de cette solution si séduisante : que le conjoint dilapide tout le capital et ne laisse rien aux enfants dans sa succession. «Il faut aussi mentionner expressément dans la clause bénéficiaire qu'il s'agit d'un quasi-usufruit», précise Gaultier Lauriau.