Un amendement de Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre, adopté en Commission, met en place la progressivité de la taxe audiovisuelle pour les opérateurs télécoms. Pour financer la fin de la pub sur les chaines publiques, les opérateurs télécoms et fourbnisseurs d'accès internet seront taxés selon un nouveau barème: 0,5% du chiffre d'affaires entre 5 et 10 millions d'euros de chiffre d'affaires, 0,6% entre 10 et 20 millions, 0,7% entre 20 et 30 millions et 0,9% au delà de 30 millions d'euros. C'est sensé être une bonne nouvelle pour les petits opérateurs comme les opérateurs mobiles virtuels (MVNO). Mais, le groupe Alternative Mobile qui regroupe les MVNO s'insurge : un opérateur télécoms qui fait moins de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires, cela n'existe pas dans la vraie vie. Par ailleurs, cet amendement ne change pas la donne pour Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free. «Cet amendement montre la bonne direction mais il ne fait que la moitié du chemin. Pourquoi baisser la taxe pour certains et pas d'autres?» a déclaré Emmanuel Forest, vice président et directeur général délégué de Bouygues Telecom.» Il serait plus équitable de taxer le résultat opérationnel que le chiffre d'affaires, ce qui exonèrerait totalement les petits opérateurs et permettrait de taxer les entreprises en fonction de leur profitabilité». On comprend l'argument : aujourd'hui la taxe de 0,9% pèse proportionnellement deux fois plus sur les résultats de Bouygues Telecom que sur ceux de SFR par exemple. En clair, 0,9% du chiffre d'affaires de SFR représente 81,2 millions d'euros soit 5,2% de son résultat net tandis que 0,9% du chiffre d'affaires de Bouygues Telecom égale 43,2 millions d'euros soit 8,8% de son résultat net. «En clair c'est comme si on augmentait de 8 points l'impôt sur les sociétés pour Bouygues Telecom et de seulement 4 points pour SFR», poursuit Emmanuel Forest.