La commission spéciale sur l'audiovisuel tient compte du marché publicitaire

Les députés de la commission spéciale sur l'audiovisuel ont tranché. Les deux taxes sur les télécommunications et les chaînes privées, dont le produit doit permettre de financer France Télévisions, sont nettement allégées. La commission vient d'adopter une série d'amendement dans ce sens. En 2009, la taxe sur les chaînes privées sera divisée par deux pour être ramenée à 1,5 %. Pour les années suivantes, elle pourra être réévaluée et sera comprise dans une fourchette de «1,5 % à 3 %». Cette modulation prend en compte la difficulté actuelle du marché publicitaire qui ne permettrait pas un parfait report des recettes publicitaires de France Télévisions sur TF1 ou M6. L'Etat s'engage à compenser par des crédits budgétaires garantis le manque à gagner qui résultera de la baisse de cette taxe, soit entre 40 et 80 millions d'euros.

La taxe télécoms modulée

Dans un même élan, le monde des télécommunications voit sa taxation modulée en fonction du chiffre d'affaires des opérateurs. Un amendement en ce sens de Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) prévoit que la taxe soit limitée à 0,5 % pour un chiffre d'affaires de 5 à 10 millions d'euros, de 0,6 % de 10 à 20 millions, de 0,7 % jusqu'à 30 millions et de 0,9 % pour tous les autres opérateurs. C'est une bonne nouvelle pour les petits acteurs comme les opérateurs mobiles virtuels, mais cela ne change pas la donne pour Orange, SFR, Bouygues Telecom ou Free. «Cet amendement montre la bonne direction mais il ne fait que la moitié du chemin. Pourquoi baisser la taxe pour certains et pas d'autres ?», a déclaré Emmanuel Forest, vice-PDG délégué de Bouygues Telecom.

Pour faire avaler la pilule, d'autres amendements prévoient des clauses de rendez-vous permettant de faire le point chaque année sur le rendement des deux taxes. A la veille de la suppression totale de la pub en 2012, un état des lieux sur les finances de France Télévisions et sur l'application de la réforme sera établi. Enfin, dans sa grande sagesse, la commission spéciale renonce à la suppression de la pub sur RFO jusqu'en 2012.

» La réaction des télécoms