A la veille de la réunion de la commission spéciale sur l’audiovisuelle, les membres de cette dernière et le gouvernement partagent deux principes forts sur la question de la taxe de 3% qui doit peser sur les recettes publicitaires des télévisions privées. Tout d’abord, l’Etat doit garantir le versement à France Télévisions de l’intégralité des 450 millions d’euros promis pour la compensation de l’arrêt partiel de la publicité sur les antennes publiques. Et ce, quelque soit le montant récolté par les taxes sur les télévisions privés et les opérateurs télécoms.

L’autre principe est que l’on ne peut pas imposer une taxe sur les revenus publicitaires des télévisions privées si ces dernières ne bénéficient pas d’un surcroît de recettes en raison du transfert. Car le but de la réforme audiovisuelle n’est pas d’affaiblir les télévisions privées pour financer la télévision publique. Bien au contraire, il est de renforcer à la fois les télévisions privées et publiques. La commission doit donc trouver un dispositif technique qui assure qu’en cas de baisse ou de stagnation des recettes des télévisions privées en 2009, ces dernières soient exemptées de taxe. Or, les trois chaînes privées TF1, M6 et Canal+ ont expliqué à la commission spéciale qu’en 2009, l’arrêt de la publicité sur France Télévisions ne ferait que compenser, au mieux, la baisse du marché publicitaire. Elles devront donc échapper à la taxe.

Et si par extraordinaire, dans les années à venir les télévisions privées bénéficient d’une très forte croissance de leurs recettes, alors le produit de la taxe ne pourra pas dépasser l’objectif initial de 60 à 80 millions d’euros. Autrement dit, le taux de 3% sera abaissé.