La mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles (SMA) s'est déroulée jeudi dans une certaine cacophonie : la loi prévoit désormais que lorsque le taux d'enseignants grévistes d'une école est supérieur à 25 %, l'organisation du dispositif incombe aux communes. Mais nombre d'entre elles ont fait de la résistance. Par principe pour une minorité, par «impossibilité pratique» pour les autres. Pour l'entourage de Xavier Darcos pour qui il s'agit «d'une pure question politique» initiée par la gauche, seules 3 à 15 % des communes n'auraient pas mis en place le SMA. De son côté, l'Association des maires de France (AMF) estimait que ces chiffres étaient «sous-évalués».

Certaines villes ont appliqué le SMA de façon importante, comme à Marseille, Bordeaux ou à Lille, où 50 % des écoles en ont bénéficié. D'autres, nombreuses, l'ont mis en place «a minima», histoire de ne pas se mettre en infraction avec la loi, comme à Nantes où 10 écoles sur 600 l'ont appliqué. Troisième cas : des communes ont décidé de s'opposer au SMA par «principe» et pour des raisons politiques. Dernier cas : des villes ne l'ont pas mis en place pour des raisons matérielles : elles n'avaient pas assez de personnel disponible.

Les tribunaux administratifs saisis par les préfets pour faire appliquer la loi ont pris des sanctions très diverses. Ils ont fait la différence entre les villes opposées «par principe» au SMA et les autres. Brignoles ou Aups (Var) font partie des premières. Elles ont été condamnées à 10 000 € d'astreinte par heure avant même le début de la grève. Ces sommes importantes ont alors poussé les maires à organiser hier un service «minimum minimum» comme l'explique l'élu communiste de Brignoles : 20 enfants ont été accueillis aujourd'hui sur 600. «Je ne voulais pas prendre le risque de voir débarquer le trésorier-payeur général !», explique-t-il.

Curiosités juridiques

Toulouse, dans un cas pourtant similaire, est dans une situation plus confortable : elle a simplement eu à transmettre «une liste des personnes susceptibles de mettre en place l'accueil». Les villes qui ont pu justifier leur «incapacité matérielle» à mettre en place le SMA s'en sortent quant à elles sans dommages. La ville de Lyon a ainsi estimé qu'il lui était «impossible de trouver 720 vacataires en une demi-journée». Le tribunal administratif du Rhône a rejeté la requête du préfet, estimant que la ville avait fait le «nécessaire pour s'acquitter de ses obligations légales» : elle avait notamment adressé «plus de 1 900 lettres» pour recenser les vacataires volontaires.

Restent des curiosités juridiques : la ville de Chartres a été condamnée à 300 € par jour, les 18, 19 et 20 novembre pour ne pas avoir mis en place le service minimum alors que la grève n'avait lieu… que le 20 novembre ! Dans la Loire, des communes ont été condamnées parce qu'elles avaient envoyé des listes de personnels susceptibles d'être mobilisés dans des délais insuffisants. «Ce qui transparaît de ces décisions juridiques, résume-t-on à l'AMF, c'est que la loi est difficile à appliquer».