Strasbourg épingle la France. Jeudi, le rapport du commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, écorne sérieusement l'image du «pays des Droits des l'Homme». Le document se fonde sur les constatations qu'il a réalisées lors de sa visite fin mai dans le cadre des activités d'évaluation des engagements en matière de droits de l'homme de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.

La politique d'immigration critiquée - «Les migrants ne sont pas des numéros et même ceux sans papier ont des droits de l'homme. Bon nombre d'entre eux ont contribué au développement du pays et méritent un traitement humain». Dans la ligne de mire du commissaire : les quotas de migrants irréguliers à éloigner, qui soulève de sérieuses questions en matière des droits de l'Homme. «Les arrestations aux abords des écoles et des préfectures ne devraient plus avoir lieu et ceux détenus à la frontière ou dans des centres de rétention devraient disposer de conditions de vie décentes ainsi que de suffisamment de temps pour formuler leur demande d'asile» observe Thomas Hammarberg, qui demande que les procédures de régularisation et de regroupement familial soient plus transparentes et appelle les autorités françaises à mettre un terme à la détermination chiffrée des migrants irréguliers à éloigner. Bien que l'objectif de 25.000 expulsions n'ait pas été atteint en 2007, la barre a été fixée à 26.000 pour l'année 2008. Pour les cinq premiers mois de 2008, Brice Hortefeux avait communiqué une hausse de 80% des expulsions d'étrangers.

Les conditions «inacceptables» des détenus - Tout en saluant les améliorations réalisées depuis le rapport de 2006, le Commissaire critique les conditions inacceptables de vie auxquelles sont contraints de nombreux détenus qui subissent le surpeuplement, la promiscuité et la vétusté des installations et des conditions d'hygiène» ajoutant que «le nombre élevé de suicides dans les prisons françaises est un symptôme des déficiences structurelles du système pénitentiaire». «Une promiscuité subie accrue, une détérioration des conditions d'hygiène en raison d'un accès réduit aux douches, des délais rallongés pour l'obtention d'une consultation médicale ou des difficultés dans la gestion des parloirs», sont les conséquences decette surpopulation, note le rapport.

Le «risque d'arbitraire» des centres de rétention - Le Commissaire Hammarberg appelle à la plus grande vigilance. «La dangerosité, qui est le critère déterminant pour ordonner une rétention de sûreté, n'est pas un concept juridique ou scientifique clair» craint-il. « Des mesures sévères doivent être prises dans certaines circonstances afin de protéger la société, mais leur usage ne doit pas devenir routinier. Elles doivent être le dernier recours et d'autres mesures pour prévenir la récidive doivent d'abord être prises ».

Des «sanctions sévères» contre les mineurs - « Le problème de la délinquance juvénile ne sera pas résolu par le durcissement des peines. Une politique réussie nécessite des mesures permettant la prévention, la réhabilitation et l'intégration sociale des jeunes en difficulté. Dans tous les cas, importance doit être donnée à l'éducatif plutôt qu'au répressif».

Le «respect de la dignité» des Gens du voyage et des Roms - Le rapport estime que «des solutions doivent être apportées pour garantir le respect de leur dignité. De plus, les différentes mesures dérogatoires appliquées aux Gens du voyage, notamment concernant le droit de vote ou le carnet de circulation, devraient être abolies et un meilleur accès aux soins, à l'éducation et à l'emploi devrait être garanti aux Roms.