Le collectif «Jamais sans mon département» a gagné. Le nouveau système d'immatriculation, qui verra les véhicules neufs se faire octroyer à partir du 1er janvier 2009 une plaque minéralogique à vie, comportera bien la mention du département cher au propriétaire et celle-ci sera même obligatoire. L'information a été confirmée mardi par le ministère de l'Intérieur.

La ministre Michèle Alliot-Marie a reçu dans la matinée une délégation du collectif parlementaire, dont les membres contestaient la révision du SIV (système d'immatriculation des véhicules) en raison de la disparition du numéro du département. En juin dernier, la place Beauvau avait indiqué qu'il ne devrait finalement pas totalement disparaître, se contentant d'une petite mention sur la droite de la plaque. Mais celle-ci était encore facultative.

Mardi, Michèle Alliot-Marie a dit avoir accepté, «afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département», de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'un «identifiant territorial», composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, et Alain Vidalies, député PS des Landes, co-présidents du Collectif comprenant 221 parlementaires, se sont dits «satisfaits de cette victoire». Toutefois, la ministre a précisé à ses interlocuteurs que le propriétaire du véhicule serait libre de choisir le numéro du département «avec lequel il ressent les attaches les plus fortes», et non plus celui de son département de résidence.

Le SIV attribuera à tout véhicule neuf ou acheté d'occasion à partir du 1er janvier un numéro constitué de deux séries de deux lettres séparées par une série de trois chiffres, sur le modèle AA-123-AA. En présentant ce nouveau dispositif en juin, le ministère de l'Intérieur avait indiqué qu'il n'y aurait plus de numéro de département obligatoire sur les nouvelles plaques. Sa mention ne serait que facultative, avait-il insisté, laissée à la seule décision du propriétaire, qui pourrait, s'il décidait de la faire figurer, choisir le département qu'il voudrait, qu'il corresponde ou non à son lieu de domicile. Cette annonce avait provoqué une vive polémique, et le collectif de parlementaires «Jamais sans mon département», regroupant des élus de la majorité et de l'opposition, s'était rapidement constitué pour exiger le maintien obligatoire du numéro de département.

Le nouveau SIV se mettra en place progressivement à partir de 2009, mais les automobilistes n'auront aucun changement à faire tant qu'ils garderont leur voiture. Cette opération a été décidée en raison notamment de la vétusté du dispositif de numérotation, qui date de 1950.

Le collectif parlementaire réclame encore la suppression d'une taxe de 4 euros contribuant à financer le fonctionnement du nouveau système informatique d'immatriculation. Richard Mallié a récemment déposé un amendement visant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances qui instaure ce prélèvement. «75 députés l'ont déjà signé», explique-t-on au figaro.fr, dans l'entourage du député. «Plusieurs sénateurs s'apprêtent à faire de même». La question n'aurait en revanche pas été abordée lors de la réunion de mardi au ministère de l'Intérieur.

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